Article considérant 7

(7) Le point 3.4 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 concerne la composition des substances actives, phytoprotecteurs ou synergistes. Toutefois, les dispositions actuelles ne s’appliquent pas aux micro-organismes en raison de leur nature différente de celle des substances chimiques. En effet, les concepts d’isomères et de diastéréo-isomères mentionnés dans la disposition actuelle ne sont pertinents que pour les substances chimiques et non pour les organismes vivants, dont font partie les micro-organismes. En outre, il est nécessaire de préciser les informations appropriées requises pour définir la composition d’une substance active qui est un micro-organisme, telles que l’identification taxinomique, le dépôt de la souche du micro-organisme dans une collection de cultures de réputation internationale, y compris son numéro de dépôt, et la teneur en substance active dans des unités utilisées en microbiologie. Il convient donc de préciser ces informations appropriées pour les micro-organismes.