Règlement (UE) 2022/1438 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1438
RattachementRèglement (UE) 2022/1438
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1438)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2022/1438EUR-Lex →

(8) Le point 3.5 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 porte sur les méthodes d’analyse des substances actives et autres composants présents dans le lot de fabrication. Les connaissances scientifiques actuellement disponibles englobent les connaissances relatives à l’évaluation des risques liés aux impuretés et micro-organismes contaminants pertinents apparaissant lors de la fabrication de micro-organismes, ainsi qu’aux métabolites qu’ils produisent. En outre, en raison de la nature différente des substances actives qui sont des micro-organismes par rapport aux substances chimiques, les lots et les processus de fabrication sont différents, et une approche spécifique est nécessaire pour les micro-organismes par rapport aux substances chimiques. Eu égard à ces connaissances scientifiques et à ces différences entre les substances actives qui sont des micro-organismes et les substances chimiques, il convient de préciser les méthodes d’analyse utilisées pour les micro-organismes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1438. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).