Article considérant 9

(9) Le point 3.6 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 se rapporte à l’évaluation de l’incidence des substances actives, phytoprotecteurs ou synergistes sur la santé humaine. En ce qui concerne les substances actives qui sont des micro-organismes, les connaissances scientifiques actuellement disponibles englobent les connaissances concernant l’évaluation de la pathogénicité des micro-organismes pour l’homme, l’infectiosité des virus et la capacité des bactéries à transférer des gènes de résistance aux antimicrobiens à d’autres micro-organismes, ce qui pourrait avoir une incidence sur l’efficacité des antimicrobiens utilisés en médecine humaine ou vétérinaire. Ces connaissances scientifiques montrent qu’il est nécessaire de préciser les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009, en transposant les connaissances scientifiques et techniques les plus récentes en matière d’évaluation des risques liés aux micro-organismes. Il convient donc de préciser les critères d’approbation des micro-organismes.