Règlement (UE) 2022/1439 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1439
RattachementRèglement (UE) 2022/1439
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1439)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/1439EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 283/2013 de la Commission établit les exigences en matière de données applicables aux substances actives. Les exigences applicables aux substances actives qui sont des substances chimiques sont énoncées dans la partie A de l’annexe dudit règlement, et les exigences applicables aux substances actives qui sont des micro-organismes sont énoncées dans la partie B de l’annexe, les exigences communes étant énoncées dans la partie introductive de l’annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1439. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).