Règlement (UE) 2022/1439 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1439
RattachementRèglement (UE) 2022/1439
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1439)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2022/1439EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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