Règlement (UE) 2022/1440 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1440
RattachementRèglement (UE) 2022/1440
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1440)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2022/1440EUR-Lex →

(7) Il y a lieu de modifier la partie B de l’annexe du règlement (UE) no 284/2013 afin d’actualiser les exigences en matière de données conformément aux dernières évolutions scientifiques et de les adapter aux propriétés biologiques particulières des micro-organismes.

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