Règlement (UE) 2022/1441 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1441
RattachementRèglement (UE) 2022/1441
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1441)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2022/1441EUR-Lex →

(7) Par souci de clarté des principes uniformes, il convient de regrouper dans une introduction générale divers points qui figurent actuellement dans les sections A, B et C de la partie I et de la partie II de l’annexe.

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