(1) Le 7 avril 2020, la Commission a reçu de Niacet B.V. (ci-après le «demandeur») une demande d’approbation du propionate de calcium en tant que substance de base destinée à être utilisée dans la protection phytosanitaire en tant que fongicide dans les pelouses d’agrément et sur les cultures de bulbes à fleurs et de tubercules à fleurs. Le 17 septembre 2021, la Commission a reçu une demande révisée, accompagnée des informations requises au titre de l’article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1443 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1443
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1443
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1443)
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