(10) Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations liées à la substance n’ont pas pu être dissipées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1443 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1443
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1443
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1443)
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