(11) Par conséquent, la Commission n’a pas établi que les conditions énoncées à l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 étaient remplies. Il convient dès lors de ne pas approuver le propionate de calcium en tant que substance de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1443 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1443
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1443
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1443)
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