(3) La Commission a demandé une assistance scientifique à l’Autorité. Le 24 août 2021, l’Autorité a fourni à la Commission un rapport technique sur le propionate de calcium. L’Autorité a conclu que, même si aucune classification harmonisée de l’Union n’est disponible dans l’inventaire des classifications & étiquetages sur le site web de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), les informations publiées indiquent que le propionate de calcium provoque des lésions oculaires. En outre, l’Autorité estime qu’une nouvelle évaluation toxicologique de la toxicité du propionate de calcium par inhalation est nécessaire si, comme prévu dans la demande, la substance est destinée à être utilisée en pulvérisation après dilution avec de l’eau.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1443 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1443
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1443
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1443)
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