(4) En outre, l’évaluation de la toxicité cutanée, des effets de perturbation endocrinienne et de l’immunotoxicité n’a pas été fournie par le demandeur. La requête ne mentionnait aucune justification solide et exhaustive.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1443 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1443
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1443
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1443)
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