(6) En outre, l’Autorité a indiqué que le potentiel d’accumulation d’impuretés, de plomb, de mercure et d’arsenic dans l’environnement reste une question ouverte pour le mode d’utilisation proposé, qui nécessite une fréquence d’application élevée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1443 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1443
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1443
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1443)
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