(1) Le 7 février 2020, la Commission a reçu une demande de l’Institut technique de l’agriculture biologique (ci-après le «demandeur») tendant à l’approbation du savon noir E470a en tant que substance de base destinée à être utilisée dans la protection des végétaux en tant qu’insecticide sur les cultures arables, les parterres de fleurs ornementales, les plantes d’intérieur, les arbres, les plantes ligneuses ornementales, les cultures ornementales, les cultures de légumes, les cultures de baies, les cultures de fruits à pépins et les cultures de fruits à noyaux et d’oliviers, de même qu’en tant que fongicide sur les cultures de légumes et de plantes ornementales. En septembre 2020 et février 2021, la Commission a reçu des demandes révisées, qui étaient accompagnées des informations requises en vertu de l’article 23, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1444 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1444
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1444)
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