(10) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une demande ultérieure d’approbation du savon noir E470a en tant que substance de base conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1444 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1444
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1444)
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