(2) Deux évaluations pertinentes, réalisées conformément à d’autres actes législatifs de l’Union visés à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, étaient disponibles, à savoir une évaluation du groupe ANS de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et les conclusions de l’Autorité sur l’examen collégial. Les résultats de ces évaluations ont été pris en compte par l’Autorité comme par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1444 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1444
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1444)
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