(5) De plus, faute de données, l’Autorité n’a pas pu conclure son évaluation des risques non alimentaires pour les opérateurs, les travailleurs, les personnes présentes sur les lieux et les résidents. Une évaluation quantitative des risques pour les consommateurs par ingestion alimentaire et eau de boisson n’a pas non plus pu être terminée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1444 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1444
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1444
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1444)
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