(2) L’utilisation du chélate de cuivre(II) et d’acides aminés hydraté en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale a été autorisée pour toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2018/1039 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1445 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1445
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1445
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1445)
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