Règlement d’exécution (UE) 2022/1445 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1445
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1445
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1445)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1445EUR-Lex →

(6) Pour des raisons de clarté, il y a lieu de modifier la composition de l’additif afin d’ajouter une précision selon laquelle l’additif consiste en une préparation.

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