Règlement d’exécution (UE) 2022/1446 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1446
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1446
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1446)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1446EUR-Lex →

Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription

| «1230. |

Alla Viktorovna POLYAKOVA

(Алла Викторовна ПОЛЯКОВА)

|

Date de naissance: 26.11.1970

Lieu de naissance: Ryazan, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: féminin

| Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine. | 1.9.2022

| 1231. |

Anton Olegovich TKACHEV

(Антон Олегович ТКАЧЁВ)

|

Date de naissance: 31.3.1994

Lieu de naissance: Voronezh, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

| Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine. | 1.9.2022

| 1232. |

Valery Andreevich PONOMAREV

(Валерий Андреевич ПОНОМАРЕВ)

|

Date de naissance: 17.8.1959

Lieu de naissance: district de Kurilsky, région de Sakhaline, Fédération de Russie

Nationalité: russe

Sexe: masculin

| Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. | 1.9.2022»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1446. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).