(1) L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 a de graves conséquences sur l’approvisionnement de plusieurs États membres en aliments protéiques biologiques, étant donné que l’Ukraine était l’un des principaux fournisseurs de ces aliments pour porcins et volailles biologiques dans les États membres concernés.
Règlement délégué (UE) 2022/1450 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1450
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1450
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1450)
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