(2) L’indisponibilité d’aliments protéiques biologiques dans ces États membres menace la continuité de la production biologique de porcins et de volailles biologiques plus âgés qui ne sont pas couverts par les dérogations prévues à l’annexe II, partie II, points 1.9.3.1 c) et 1.9.4.2 c), du règlement (UE) 2018/848, lesquelles autorisent à apporter jusqu’à 5 % d’aliments protéiques non biologiques dans l’alimentation des jeunes animaux.
Règlement délégué (UE) 2022/1450 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1450
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1450
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1450)
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