(3) Il convient donc de permettre aux États membres ayant reconnu que cette situation revêt un caractère de catastrophe, conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/2146, de déroger temporairement à l’annexe II, partie II, point 1.4.1 b), du règlement (UE) 2018/848, qui exige que les animaux d’élevage biologiques soient nourris avec des aliments biologiques ou en conversion, et d’étendre les dérogations prévues à l’annexe II, partie II, points 1.9.3.1 c) et 1.9.4.2 c), du règlement (UE) 2018/848 à des catégories plus âgées de porcins et de volailles.
Règlement délégué (UE) 2022/1450 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1450
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1450
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022R1450)
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