(10) L’interdiction d’utiliser l’huile essentielle blanche de camphre tirée de Cinnamomum camphora (L.) J. Presl. et la teinture de cannelle tirée de Cinnamomum verum J. Presl. en tant que substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement n’empêche pas de les utiliser dans un aliment composé pour animaux administré dans de l’eau.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1451 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1451
Versionacte d'origine du 01/09/2022 (CELEX 32022R1451)
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