Règlement d’exécution (UE) 2022/1451 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1451
Versionacte d'origine du 01/09/2022 (CELEX 32022R1451)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1451EUR-Lex →

(4) Le demandeur a souhaité que les additifs soient classés dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances aromatiques. Les demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

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