(5) Le demandeur a demandé que ces additifs soient également autorisés en vue de leur utilisation dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, l’utilisation d’huile blanche de camphre et de teinture de cannelle dans l’eau d’abreuvement ne devrait pas être autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1451 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1451
Versionacte d'origine du 01/09/2022 (CELEX 32022R1451)
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