(9) Il y a lieu de prévoir certaines conditions afin de permettre un meilleur contrôle. En particulier, une teneur recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs. Il convient que l’étiquette des prémélanges contienne certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1451 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1451
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1451
Versionacte d'origine du 01/09/2022 (CELEX 32022R1451)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.