Règlement délégué (UE) 2022/1455 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1455
IntituléCalcul de l’exigence basée sur les frais généraux fixes dans le cas des négociants en matières premières et quotas d’émission
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1455
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1455)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2022/1455EUR-Lex →

Les négociants en matières premières et quotas d’émission peuvent déduire les dépenses relatives à des matières premières qui sont liées une entreprise d’investissement négociant des instruments dérivés sur les matières premières sous-jacentes.

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