(6) Étant donné la particularité de leur activité, les négociants en matières premières et quotas d’émission devraient déduire les dépenses liées aux matières premières du total de leurs charges qu’ils utilisent pour calculer l’exigence basée sur les frais généraux fixes qui leur est applicable.
Règlement délégué (UE) 2022/1455 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1455
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1455
Versionacte d'origine du 11/04/2022 (CELEX 32022R1455)
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