Article considérant 7

(7) Lorsqu’une entreprise d’investissement qui est un teneur de marché est liquidée, elle cesse de fournir ses services de tenue de marché et ne supporte donc plus les frais de négociation normalement supportés pour la fourniture de ces services. Ces frais devraient alors être exclus du total des charges utilisé pour calculer l’exigence basée sur les frais généraux fixes. Dans le même temps, en cas de liquidation, le teneur de marché peut continuer à disposer d’un stock de titres normalement utilisé dans le cadre de ses activités de tenue de marché. Si ce stock est liquidé, cela donne lieu à des frais de négociation qui devraient être inclus dans le total des charges utilisé pour calculer l’exigence basée sur les frais généraux fixes.