Article considérant 8

(8) Les frais généraux fixes peuvent évoluer au même rythme que les activités de l’entreprise d’investissement et, dans ce cas, ne devraient pas être considérés comme des modifications significatives aux fins de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/2033. Des changements, tels qu’un changement de modèle économique ou des fusions et acquisitions, peuvent toutefois se produire qui entraînent d’importantes variations des frais généraux fixes prévus. Il conviendrait en conséquence que les règles précisant l’exigence de fonds propres basée sur les frais généraux fixes applicable aux entreprises d’investissement fixent des seuils objectifs fondés sur les frais généraux prévus afin de préciser la notion de modification significative.