Règlement d’exécution (UE) 2022/1457 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1457
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1457
Versionacte d'origine du 02/09/2022 (CELEX 32022R1457)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1457EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de rendre un avis indiquant si l’autorisation du chélate de fer (II) d’acides aminés hydraté en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale était encore conforme aux conditions fixées à l’article 5 dudit règlement dans le cadre de la modification proposée par le demandeur. Cette modification comprend l’élargissement des sources de protéines pour les acides aminés ainsi que l’introduction d’une spécification minimale relative à la teneur en acides aminés libres et d’une spécification plus stricte relative à la teneur en fer. La demande de modification était accompagnée des données pertinentes l’étayant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1457. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).