(3) Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de rendre un avis indiquant si l’autorisation de la forme organique du sélénium produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060 en tant qu’additif pour l’alimentation animale était encore conforme aux conditions fixées à l’article 5 dudit règlement dans le cadre de la modification proposée par le demandeur. Cette modification consiste en une augmentation de la concentration minimale de sélénium dans l’additif pour l’alimentation animale. La demande de modification était accompagnée des données pertinentes l’étayant.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1459 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1459
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1459
Versionacte d'origine du 02/09/2022 (CELEX 32022R1459)
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