Règlement d’exécution (UE) 2022/1459 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1459
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1459
Versionacte d'origine du 02/09/2022 (CELEX 32022R1459)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1459EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 10 novembre 2021, l’Autorité a conclu que la modification des conditions d’autorisation proposée par le demandeur n’altérait pas les conclusions des évaluations antérieures concernant la sécurité des espèces cibles, des consommateurs, de l’environnement et l’efficacité de l’additif pour l’alimentation animale. L’Autorité a conclu que l’additif présente un risque en cas d’inhalation et qu’il ne constitue ni un irritant pour les yeux ou la peau, ni un sensibilisant cutané. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).