(5) À la lumière de l’avis de l’Autorité, la Commission estime donc qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir tout effet néfaste sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1459 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1459
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1459
Versionacte d'origine du 02/09/2022 (CELEX 32022R1459)
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