Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
IntituléMise en correspondance de l’identité et des justificatifs
Rattachement
SECTION 4 — FOURNISSEURS DE JUSTIFICATIFS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/1463
  2. SECTION 4 — FOURNISSEURS DE JUSTIFICATIFS
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1463)
Référencearticle 16 du règlement d’exécution (UE) 2022/1463EUR-Lex →

1. Les fournisseurs de justificatifs ou les plateformes intermédiaires, le cas échéant, peuvent exiger des utilisateurs qu’ils s’identifient et s’authentifient de nouveau aux fins de la mise en correspondance de leur identité et des justificatifs, y compris en fournissant des attributs supplémentaires.

2. Les fournisseurs de justificatifs ou les plateformes intermédiaires, le cas échéant, veillent à ce que les justificatifs ne soient échangés au moyen de l’OOTS que si les attributs d’identité de l’utilisateur et, le cas échéant, du représentant, échangés via des moyens d’identification électronique visés à l’article 11, paragraphe 1, et les attributs supplémentaires visés à l’article 11, paragraphe 2, point a), et fournis par l’utilisateur pour faciliter l’identification par le fournisseur de justificatifs concerné, correspondent aux attributs qu’ils détiennent.

3. Lorsque le processus de mise en correspondance de l’identité et des justificatifs n’aboutit pas à une correspondance ou donne lieu à deux résultats ou plus, l’utilisateur ou le représentant, le cas échéant, n’est pas autorisé à prévisualiser les justificatifs demandés, qui ne sont pas échangés. En l’absence d’une telle correspondance:

a) un message d’erreur est envoyé au demandeur de justificatifs;

b) l’utilisateur reçoit un message automatique expliquant que le justificatif ne peut être fourni.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1463. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).