Version d'origine : acte du 05/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
IntituléGroupe de coordination du portail
RattachementSECTION 6 — GOUVERNANCE DE L’OOTS
Règlement d’exécution (UE) 2022/1463
SECTION 6 — GOUVERNANCE DE L’OOTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1463)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2022/1463EUR-Lex →
La Commission, en coopération avec les États membres dans le cadre du groupe de coordination du portail institué par l’article 29 du règlement (UE) 2018/1724:
a) supervise la mise en place et le lancement de l’OOTS conformément à l’article 31, paragraphe 3, du présent règlement;
b) fixe les priorités en matière de développement et d’amélioration futurs de l’OOTS;
c) établit un calendrier indicatif de la mise à jour régulière, de la confirmation et de l’adaptation des documents techniques;
d) recommande des modifications dans les documents techniques;
e) organise des examens par les pairs afin de promouvoir les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne l’application du présent règlement par les États membres;
f) approuve ou rejette les modalités de fonctionnement soumises par les sous-groupes établis conformément au règlement intérieur du groupe de coordination du portail et, si nécessaire, donne des orientations spécifiques et supervise leurs travaux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.