Version d'origine : acte du 05/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
IntituléStructure de l’OOTS
RattachementSECTION 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement d’exécution (UE) 2022/1463
SECTION 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1463)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1463EUR-Lex →
Le système OOTS comporte les composantes suivantes:
a) les portails des procédures des demandeurs de justificatifs et les services de données des fournisseurs de justificatifs;
b) des plateformes intermédiaires, le cas échéant;
c) les espaces de prévisualisation visés à l’article 15, paragraphe 1, point b), ii);
d) les registres et services nationaux visés à l’article 8, le cas échéant;
e) des nœuds eIDAS pour l’authentification de l’utilisateur et la vérification de son identité;
f) des points d’accès eDelivery;
g) les services communs visés à l’article 4, paragraphe 1;
h) les éléments d’intégration et les interfaces nécessaires pour connecter les composantes visées aux points a) à g).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.