Version d'origine : acte du 05/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
IntituléPoint de contact unique de la Commission pour l’assistance technique
RattachementSECTION 7 — ASSISTANCE TECHNIQUE
Règlement d’exécution (UE) 2022/1463
SECTION 7 — ASSISTANCE TECHNIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1463)
Référencearticle 20 du règlement d’exécution (UE) 2022/1463EUR-Lex →
1. La Commission désigne un point de contact unique pour l’assistance technique, qui est chargé de l’exploitation et de la maintenance des services communs visés à l’article 4, paragraphe 1.
2. Le point de contact unique pour l’assistance technique assure la liaison avec d’autres points de contact pertinents de la Commission et coordonne la résolution des problèmes avec les points d’accès eDelivery ou les nœuds eIDAS.
3. La Commission veille à ce que son point de contact unique pour l’assistance technique soit organisé de manière qu’il puisse accomplir ses tâches en toutes circonstances et réagir rapidement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.