Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
IntituléPortée de la coopération
Rattachement
SECTION 8 — COOPÉRATION AVEC D’AUTRES STRUCTURES DE GOUVERNANCE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/1463
  2. SECTION 8 — COOPÉRATION AVEC D’AUTRES STRUCTURES DE GOUVERNANCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1463)
Référencearticle 23 du règlement d’exécution (UE) 2022/1463EUR-Lex →

La Commission, conjointement avec le groupe de coordination du portail et ses sous-groupes, coopère avec les structures de gouvernance pertinentes établies par le droit de l’Union ou des accords internationaux dans des domaines pertinents pour l’OOTS afin de créer des synergies et de réutiliser, dans la mesure du possible, les solutions élaborées dans ces autres structures.

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