Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
IntituléResponsabilités de la Commission
Rattachement
SECTION 9 — RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE MAINTENANCE ET D’EXPLOITATION DES COMPOSANTES DE L’OOTS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/1463
  2. SECTION 9 — RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE MAINTENANCE ET D’EXPLOITATION DES COMPOSANTES DE L’OOTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1463)
Référencearticle 24 du règlement d’exécution (UE) 2022/1463EUR-Lex →

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