Chaque État membre est réputé propriétaire et responsable de la mise en place, le cas échéant, ainsi que du développement, de la disponibilité, du contrôle, de la mise à jour, de la maintenance et de l’hébergement des composantes nationales respectives de l’OOTS visées à l’article 2, points a) à f) et point h).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 · Article
Article 25
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
IntituléResponsabilités des États membres
Rattachement
SECTION 9 — RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE MAINTENANCE ET D’EXPLOITATION DES COMPOSANTES DE L’OOTS
- Règlement d’exécution (UE) 2022/1463
- SECTION 9 — RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE MAINTENANCE ET D’EXPLOITATION DES COMPOSANTES DE L’OOTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1463)
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