Version d'origine : acte du 05/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
IntituléModifications et mises à jour
RattachementSECTION 9 — RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE MAINTENANCE ET D’EXPLOITATION DES COMPOSANTES DE L’OOTS
Règlement d’exécution (UE) 2022/1463
SECTION 9 — RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE MAINTENANCE ET D’EXPLOITATION DES COMPOSANTES DE L’OOTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1463)
Référencearticle 26 du règlement d’exécution (UE) 2022/1463EUR-Lex →
1. La Commission informe les États membres des modifications et mises à jour apportées aux services communs.
2. Les États membres informent la Commission des modifications et mises à jour apportées aux composantes dont ils sont responsables et qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur le fonctionnement de l’OOTS.
3. Les informations sur les mises à jour critiques sont fournies sans retard injustifié. Dans le cas d’autres mises à jour non critiques susceptibles d’avoir une incidence sur les composantes de l’OOTS appartenant à d’autres États membres ou sur les services communs, le délai de réalisation des mises à jour est fixé par le groupe de coordination du portail sur la base d’une proposition du sous-groupe concerné.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.