Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les États membres et la Commission procèdent à des contrôles réguliers des composantes de l’OOTS dont ils sont responsables.
2. Les points de contact uniques pour l’assistance technique visés aux articles 20 et 21 utilisent le tableau de bord de l’assistance technique visé à l’article 22 pour s’informer mutuellement des problèmes constatés lors des contrôles et susceptibles d’entraîner une atteinte effective ou présumée à la sécurité de l’OOTS.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.