Version d'origine : acte du 05/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
IntituléNœuds eIDAS et points d’accès eDelivery
RattachementSECTION 2 — SERVICES DE L’OOTS
Règlement d’exécution (UE) 2022/1463
SECTION 2 — SERVICES DE L’OOTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1463)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1463EUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que les demandeurs de justificatifs soient connectés à un nœud eIDAS pour permettre l’authentification de l’utilisateur conformément à l’article 11, soit directement, soit via une plateforme intermédiaire.
2. Les États membres veillent à ce que des points d’accès eDelivery soient installés, configurés et intégrés dans les portails des procédures des demandeurs de justificatifs, dans les services de données des fournisseurs de justificatifs et dans les plateformes intermédiaires.
3. Les États membres peuvent choisir le nombre de points d’accès eDelivery qu’ils utilisent pour l’OOTS.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.