Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 · Article

Article 30

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
IntituléSystème de gestion de l’administration
Rattachement
SECTION 10 — SÉCURITÉ
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/1463
  2. SECTION 10 — SÉCURITÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1463)
Référencearticle 30 du règlement d’exécution (UE) 2022/1463EUR-Lex →

La Commission met en place un système de gestion administrative pour gérer les règles d’authentification et d’autorisation permettant la validation des données d’identification afin de permettre l’accès aux services communs et au tableau de bord de l’assistance technique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1463. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).