Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La Commission met à disposition une équipe d’experts dans le cadre de son point de contact pour l’assistance technique pour aider les points de contact nationaux pour l’assistance technique et les coordonnateurs nationaux dans tous les aspects liés au fonctionnement de l’OOTS d’un point de vue technique, en particulier:
a) la fourniture de lignes directrices;
b) l’organisation d’ateliers et de démonstrations;
c) les réponses à donner à des questions individuelles.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.