Article considérant 14

(14) Le présent règlement devrait préciser quand les justificatifs structurés et non structurés qui sont requis aux fins des procédures visées à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1724 sont considérés comme émis légalement dans un format électronique permettant l’échange automatique. Les justificatifs non structurés émis sous forme électronique peuvent être échangés via l’OOTS s’ils sont complétés par les éléments de métadonnées du modèle de métadonnées générique de l’OOTS contenu dans le référentiel sémantique visé à l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement. Des justificatifs structurés peuvent être échangés via l’OOTS s’ils sont complétés par les éléments de métadonnées du modèle de métadonnées générique de l’OOTS visé à l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement et sont conformes au modèle de données de l’OOTS pour le type de justificatif pertinent visé à l’article 7, paragraphe 2, du présent règlement ou accompagnés d’une version lisible par un humain.