(16) Afin d’éviter les doubles emplois, de garantir des synergies et d’offrir un choix aux utilisateurs, le développement de modèles de données OOTS pour les types de justificatifs structurés et la normalisation des cas d’utilisation pour la fourniture d’identifiants conformément au processus structuré prévu par la recommandation (UE) 2021/946 de la Commission du 3 juin 2021 concernant une boîte à outils commune de l’Union pour une approche coordonnée en vue d’un cadre européen relatif à une identité numérique devraient être effectués en étroite coopération et en harmonie les uns avec les autres en ce qui concerne les justificatifs relevant de l’article 14 du règlement (UE) 2018/1724, y compris en recensant les cas d’utilisation commune. L’alignement des modèles de données de l’OOTS et des cas d’utilisation normalisés dans le cadre de la recommandation susmentionnée de la Commission devrait permettre aux utilisateurs de recourir à d’autres moyens pour la fourniture des justificatifs relevant de l’article 14 du règlement (UE) 2018/1724, que ce soit indépendamment de l’OOTS ou en combinaison avec celui-ci. Lorsque des modifications sont apportées aux modèles de données et aux schémas de métadonnées pour les justificatifs contenus dans le référentiel sémantique, les États membres devraient disposer d’un délai de douze mois à compter de l’adoption de toute mise à jour pour appliquer une modification aux justificatifs concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1463)
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