Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1463)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2022/1463EUR-Lex →

(19) Dans la déclaration de Tallinn de 2017 sur l’administration électronique, les États membres ont réaffirmé leur engagement à progresser dans la mise en relation de leurs services publics en ligne et à mettre en œuvre le principe «une fois pour toutes» afin de fournir des services publics numériques efficaces et sûrs qui rendront les choses plus faciles pour les citoyens et les entreprises. La déclaration de Berlin de 2020 sur la société numérique et l’administration numérique fondée sur des valeurs, qui s’appuie sur les principes de centrage sur l’utilisateur et de convivialité, a défini d’autres principes clés sur lesquels les services publics numériques devraient être fondés, y compris la confiance et la sécurité dans les interactions de l’administration numérique ainsi que la souveraineté et l’interopérabilité numériques. Le présent règlement devrait mettre ces engagements en œuvre en plaçant les utilisateurs au centre du système et en exigeant que les utilisateurs soient informés sur l’OOTS, ses étapes et les conséquences de son utilisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1463. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).